Régiment du Service Militaire Adapté de La Réunion
Taxe d’apprentissage

Comment faire ?

 

La réglementation du travail actuellement en vigueur interdit le versement direct aux organismes de formation habilités (ART R 119-3 du code du travail) et il convient donc d’effectuer le versement auprès des organismes officiels de collecte que sont la chambre de commerce et d’industrie et la chambre des métiers.

La CCIR et la CMA mettent à disposition sur leur site internet les formulaires de versement de la taxe d’apprentissage.

CCIR :                                                             

- Site internet : www.reunion.cci.fr                                                                                                  

- Numéro vert : 0 800 479 974                       

- Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.                           

CMA :

- Site internet : www.cm-reunion.fr                                                                                              

- Numéro de téléphone : 02 62 90 81 92

- Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Vous conservez la faculté de choisir le RSMA-R en le désignant explicitement en hors quota, catégorie A, dans le bordereau de versement, cadre 7 pour le formulaire de la CCIR et cadre 4 pour celui de la CMA : RSMA-R – Quartier SUACOT BP 382 - 97 448 SAINT-PIERRE Cedex.

A cette fin, le régiment vous communique ses références bancaires pouvant être nécessaires au renseignement du bulletin de versement de la TA 2016 :

TPST DENIS TRESOR GALE

Code banque : 10071        

Code guichet : 97400          

N° de compte : 00001000040       

Clé RIB : 65

Communiqué de presse

 

 

 

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